Ajout à la réglementation existante
Aujourd’hui, il y a déjà certaines obligations pour les entreprises en Flandre. Par exemple, les entreprises à forte intensité énergétique – dont la consommation d’énergie primaire annuelle est supérieure à 0,1 PJ – doivent disposer d’un plan énergétique et, dans le cadre du Vlarem II, les grandes entreprises doivent effectuer un audit énergétique tous les quatre ans. Les autres sociétés ont été relevées de leurs obligations à ce jour.
La proposition actuelle impose une obligation aux PME de deux catégories différentes, notamment un audit énergétique pour les entreprises dont la consommation se situe entre 0,05 PJ et 0,1 PJ et un bilan énergétique pour les entreprises dont la consommation se situe entre 0,03 PJ et 0,05 PJ (voir schéma ci-dessous).
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PME |
GE |
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Intensité énergétique E > 0,1PJ |
Plan énergétique déclaré conforme |
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Accords volontaires |
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Cat.1 0,05 – 0,1 PJ |
Audit énergétique |
Audit énergétique grande entreprises
Accords volontaires |
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Accords volontaires |
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Cat.2 0,03 – 0,05 PJ |
Bilan énergétique |
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Accord volontaires |
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Cat.3 E < 0,03 PJ |
Pas obligatoire |
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Aperçu de la législation énergétique en Flandre.
L’audit énergétique devra répondre à certaines exigences formelles et il devra être ré-exécuté tous les 4 ans. La première vérification devrait être prête d’ici la fin de 2022.
Le bilan énergétique est principalement utilisé pour mieux comprendre la consommation d’énergie de cette PME. Si une analyse d’énergie a déjà été effectuée au cours des 3 dernières années, vous en serez exempté.
