24 Oct 2021

Audit énergétique également obligatoire pour les PME.

Ajout à la réglementation existante

Aujourd’hui, il y a déjà certaines obligations pour les entreprises en Flandre. Par exemple, les entreprises à forte intensité énergétique – dont la consommation d’énergie primaire annuelle est supérieure à 0,1 PJ – doivent disposer d’un plan énergétique et, dans le cadre du Vlarem II, les grandes entreprises doivent effectuer un audit énergétique tous les quatre ans. Les autres sociétés ont été relevées de leurs obligations à ce jour.


Obligations complétées par des accords volontaires

La proposition actuelle impose une obligation aux PME de deux catégories différentes, notamment un audit énergétique pour les entreprises dont la consommation se situe entre 0,05 PJ et 0,1 PJ et un bilan énergétique pour les entreprises dont la consommation se situe entre 0,03 PJ et 0,05 PJ (voir schéma ci-dessous).

 

PME

                          GE

Intensité énergétique E > 0,1PJ

Plan énergétique déclaré conforme

Accords volontaires

Cat.1

0,05 – 0,1 PJ

Audit énergétique

Audit énergétique grande entreprises

 

Accords volontaires

Accords volontaires

Cat.2

0,03 – 0,05 PJ

Bilan énergétique

Accord volontaires

Cat.3

E < 0,03 PJ

Pas obligatoire

Aperçu de la législation énergétique en Flandre.


L’audit énergétique devra répondre à certaines exigences formelles et il devra être ré-exécuté tous les 4 ans. La première vérification devrait être prête d’ici la fin de 2022.

Le bilan énergétique est principalement utilisé pour mieux comprendre la consommation d’énergie de cette PME. Si une analyse d’énergie a déjà été effectuée au cours des 3 dernières années, vous en serez exempté.

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