Lorsque vous avertissez les services d’urgence :
La déclaration d’un accident du travail doit être faite dans les 8 jours civils.
Lorsque quelqu’un signale qu’il a eu un accident au travail, vous êtes obligé de faire une déclaration.
C’est l’assurance accident du travail qui doit faire l’enquête pour vérifier que toutes les conditions d’un accident du travail sont remplies.
En cas d’accident du travail grave, un rapport détaillé doit être établi par le conseiller interne en prévention de niveau 2 ou 1, ou par votre service externe de prévention et de protection au travail.
Ce rapport doit être transmis aux autorités compétentes du Service Public Fédéral, Emploie Travail et Concertation Sociale dans les 10 jours civils suivant l’accident. Si vous le souhaitez, vous pouvez demander un délai par écrit si vous n’avez pas suffisamment d’éléments à votre disposition.
En cas d’accident mortel au travail ou d’accident du travail entraînant une blessure permanente (p. ex., amputation du doigt), le Service Public Fédéral, Emploie Travail et Concertation Sociale doit ÊTRE AVISÉ IMMÉDIATEMENT.
Besoin d’aide en cas d’accident du travail ? management@oragroup.be
Laissez cela à nos experts, ils ont de nombreuses années d’expérience.
On se voit bientôt à ORA ?